Conditions Générales de Vente

Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, fax, e-mail ou validée sur notre site montextile.com implique l’acceptation des conditions suivantes :

1 – TARIFS
Tarifs indicatifs au 02 Janvier 2018 sous réserve d’erreur typographique. Nos prix s’entendent unitaires hors taxes, en Euros et départ de nos entrepôts. Le présent tarif annule tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives aux prix élaborés précédemment. Ce tarif est susceptible de modifcations sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.

Les tarifs promotionnels et code promo sont uniquement valables sur le site internet.

2 – ÉCHANTILLONNAGES
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés.

3 – COMMANDES
Toute première commande doit être réalisée par virement bancaire ou en CB via le site. Dans certains cas, nous étudierons les demandes professionnelles accompagnées d’un extrait KBis et d’un RIB pour vérification et ouverture préalable du compte client. Les commandes peuvent ensuite nous parvenir sur montextile.com à l’aide de votre identifiant, par mail.
Chaque commande sera traitée individuellement :
1 commande = 1 expédition.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition

4 – LIVRAISONS & FRAIS DE PORT
A) LIVRAISONS FRANCE CONTINENTALE
Délais de livraison par Messagerie : départ de nos entrepôts + 2 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.

– Commande par notre site :
Forfaits frais de port :
Les frais de port sont indiqués dans le panier de la commande et suivant le poids de votre commande.
Avec un minimum de 4,99 € par messagerie
Avec un minimum de 15 € par Chronopost

B) LIVRAISONS CORSE > Forfaits frais de port :
Un supplément de 29,99€ / colis est ajouté aux frais de port france continentale
La livraison est rallongée de 5 jours ouvrables supplémentaires

C) LIVRAISONS DOM-TOM > Forfaits frais de port :
Un supplément de 19,99€ / colis est ajouté aux frais de port france continentale
La livraison sera calculée au moment de la commande par le transporteur.

5 – RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes :
« Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.
Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert…) de cette marchandise.
Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire. Aucune demande de modification d’adresse du destinataitre par le client ne sera acceptée après saisie de la commande dans notre système.

6 – PRODUITS
Le catalogue Montextile.com n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de Montextile.com puisse être engagée. De légères variations de teintes ou d’emplacement et de tailles des marquages peuvent également se produire et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande.

7 – DISPONIBILITÉ DE STOCK
Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock dans nos entrepôts.
Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et Montextile.com ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

8 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

9 – RETARD DE PAIEMENT
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire

10 – JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, seul le Tribunal de Perpignan est compétent.

11 – RÈGLEMENT
Par carte bancaire ou virement bancaire à la commande.
Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.

12 – RETOUR DE MARCHANDISE
Les produits étant des produits transformés sur mesure pour nos clients, aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle émanant des responsables de Montextile.com. Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur. Dans ce cas, ce retour de marchandise entraînera systématiquement les pénalités suivantes :

– Facturation forfaitaire de 15% de la valeur de la marchandise retournée.
Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni échangé.

13 – RELIQUAT
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et donneront lieu à un nouveau frais de port.
Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification sans préavis de notre part.

14 – SITE WEB
Vous pouvez suivre vos commandes et vos expéditions, visualiser notre catalogue, consulter les disponibilités de stock et commander directement sur montextile.com à l’aide de vos identifiants : votre adresse e-mail et votre code web.
Ce mot de passe/code web sera ensuite modifiable par vos soins dans la rubrique « Mon compte » du site web montextile.com.

15 – IMAGES
L’utilisation des images est réalisée sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En tout état de cause, Montextile.com ne saurait être tenue responsable en cas de manquement par l’Utilisateur. Aucune image non libre de droit ne sera mise en fabrication.